Immatriculation Consulaire

 

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège de l'Ambassade couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé à l'Ambassade en fournissant les justificatifs correspondants.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

• Le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger (voir rubrique formulaires).
• Une pièce d’identité algérienne (passeport ou carte nationale d’identité algérienne).
• La photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où figurent visas d’entrée sur le territoire burkinabé.
• Un certificat de nationalité algérienne  ou à défaut: si le demandeur est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance et celle du père et si le demandeur est né à l’étranger, un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir rubrique état civil : transcriptions), accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie.
• Le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement , en cours de validité et une photocopie.
• Attestation de résidence (moins de 6 mois)
• Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
• Quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
• L’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées.
• Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage

Les pièces à fournir pour les mineurs :

• Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

• La carte d’immatriculation périmée.
• La demande de renouvellement d’immatriculation   dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires).
• Un justificatif de résidence (Attestation de résidence de moins de 06 mois) .
• Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) et une   photocopie.
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

La radiation des registres d’immatriculation

Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :

– Décès.
– Retour définitif en Algérie
– Changement de circonscription consulaire.
– Sur demande manuscrite sollicitant la radiation.
– Absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation entraîne la radiation de la liste électorale lors des révisions  annuelles et exceptionnelles qui permettent d’assainir le fichier électoral.

Un droit de timbre est requis pour l’établissement d’une attestation de radiation.

Certificat de Changement de Résidence (C.C.R)

Conditions générales:

Les nationaux immatriculés auprès de l’Ambassade  qui justifient d'un séjour ininterrompu d'au moins, trois (3) ans à l’étranger, souhaitant retourner définitivement  en Algérie peuvent importer en franchises des droits et taxes douaniers :

1. Les objets et effets composant leur mobilier domestique, destinés à  leur usage personnel,  de leur conjoint et enfants mineurs vivant sous leur toit à l'étranger ;
2. Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf, soumis à immatriculation.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.
• Les droits de chancellerie et taxes sont de la contre-valeur en Francs CFA de quatre mille dinars algérien (4000 D.A)  au taux de change en vigueur (Loi de Finances 2018) . Ils sont majorés de la contre-valeur en FCFA de  400 dinars algérien par 10000 dinars algériens de valeur déclarée. Les étudiants et les stagiaires bénéficient de la réduction de 50% de ces droits.

La demande du C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de son dépôt.

Conditions d’admission des véhicules en franchise:

• La cylindrée du véhicule doit être égale ou inférieure à 1800 cm3 pour les moteurs à essence et 2000 cm3 pour les moteurs diesel. Le poids total en charge  du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur  à 05 tonnes 950 kg.
• Tout dépassement de cette puissance sera exclu du CCR et soumis au régime général de dédouanement

• Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l’immatriculation.

Important:

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Conditions d’obtention du C.C.R :

• être âgé de plus de 19 ans.
• être immatriculé à l’Ambassade à titre principal.
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.
• Justifier d’un séjour ininterrompu régulier de plus de trois ans à l’étranger à  la date du dépôt du dossier.

Pièces à fournir avant l’accord définitif :

Pour les salariés (es) :

• une demande manuscrite adressée à l’Ambassade,
• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité + photocopie.
• Un certificat de travail couvrant les trois (03) dernières années + les fiches de paie.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (à télécharger sur le site web de l’Ambassade).
• Attestation de résidence de moins de 6 mois + photocopie
• Passeport en cours de validité + photocopie
• Inventaire détaillé et chiffré du mobilier et des effets personnels (formulaire à télécharger sur le site web de l’Ambassade)

Pour les non salariés (es) :

• une demande manuscrite adressée à l’Ambassade.
• Justificatifs de ressources pour les trois dernières années
• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité + photocopie.
• Passeport en cours de validité + photocopie
• Attestation de résidence de moins de 6 mois + photocopie
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (à télécharger sur le site web de l’Ambassade).
• Inventaire détaillé et chiffré du mobilier et des effets personnels (formulaire à télécharger sur le site web de l’Ambassade)

 

Pour les étudiants et stagiaires :

• une demande manuscrite adressée à l’Ambassade.
• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité + photocopie.
• certificats universitaires ou attestations de stage couvrant les trois dernières années.
• Passeport en cours de validité + photocopie
• Attestation de résidence de moins de 6 mois + photocopie
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (à télécharger sur le site web de l’Ambassade).
• Inventaire détaillé et chiffré du mobilier et des effets personnels (formulaire à télécharger sur le site web de l’Ambassade)

Pour les commerçants :

• une demande manuscrite adressée à l’Ambassade.
• Le registre de commerce et une photocopie.
• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité + photocopie.
• La radiation d’inscription au registre de commerce et une photocopie.
• Passeport en cours de validité + photocopie
• Attestation de résidence de moins de 6 mois + photocopie
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (à télécharger sur le site web de l’Ambassade).
• Inventaire détaillé et chiffré du mobilier et des effets personnels (formulaire à télécharger sur le site web de l’Ambassade)
•  

Pour les retraités et pensionnés :

• une demande manuscrite adressée à l’Ambassade.
• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité + photocopie.
• Une attestation de pension ou de retraite délivrée par l’organisme burkinabè payeur.
• Passeport en cours de validité + photocopie
• Attestation de résidence de moins de 6 mois + photocopie
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (à télécharger sur le site web de l’Ambassade).
• Inventaire détaillé et chiffré du mobilier et des effets personnels (formulaire à télécharger sur le site web de l’Ambassade)

Après accord, le dossier doit être complété par les originaux plus les photocopies des pièces suivantes :

Pour le véhicule :

– Le certificat d’immatriculation provisoire WW (adresse en Algérie).

– La facture d’achat du véhicule;

– Le certificat de conformité.

– Une attestation précisant la date de fabrication du véhicule (la date de fabrication doit être moins de onze (11) mois le jour du dépôt de la demande).

Pour le mobilier et les effets personnels, l’inventaire chiffré  en deux exemplaires en y incluant le véhicule.

Valeur maximale admise, y compris le véhicule:

– La contre-valeur en devise de 8.000.000 DA au taux de change en vigueur pour les étudiants et stagiaires.

– La contre-valeur en devise de 10.000.000 DA au taux de change en vigueur pour les autres nationaux.

Les marchandises excédant les seuils, visés ci-dessus, sont admises au dédouanement en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur avec paiement des droits et taxes exigibles.

Important

Les formalités de dédouanement des effets personnels dans le cadre de  changement de résidence  (CCR), y  compris le véhicule,  doivent être accomplies par le bénéficiaire lui-même. Les procurations sont irrecevables.

Le CCR est délivré après le dépôt du dossier complet. Il appartient au bénéficiaire de s’assurer, sous sa responsabilité, que les délais d’exonération de la TVA imposé par le pays de résidence ne sont pas dépassés